Permis de démolir n° 01602813W0003 à Barbezieux-Saint-Hilaire, 54 Rue De La Republique
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PD n° 01602813W0003
Demandeur
SCI DES CHEMINS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01602813W0003 a été délivré le 29 octobre 2013 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 54 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI DES CHEMINS BLANCS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB334, AB332, AB166. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CHEMINS BLANCS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 451505085
- SIRET
- 45150508500022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01602813W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |