Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601523C5006

Permis de démolir n° 01601523C5006 à Angoulême, 22 Av Gambetta

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 01601523C5006

Demandeur

GUENAUD PEINTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601523C5006 a été délivré le 9 janvier 2024, pour un bâtiment situé 22 Av Gambetta. Le projet est porté par GUENAUD PEINTURE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV540. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUENAUD PEINTURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831568258
SIRET
83156825800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601523C5006
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Av Gambetta à Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GUENAUD PEINTURE et autorisé le 9 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601523C5006, déposé en mairie d'Angoulême.

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