Permis de démolir n° 01601524C5001 à Angoulême, 12 Impasse Jean Mermoz Au Cla
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PD n° 01601524C5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01601524C5001, délivré le 5 février 2024 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 12 Impasse Jean Mermoz Au Cla.
La parcelle concernée s'étend sur 1 124 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC87, AC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 229 permis de démolir référencés à Angoulême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601524C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |