Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601520C5017

Permis de démolir n° 01601520C5017 à Angoulême, 10 Rue Des Chablis

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PD n° 01601520C5017

Demandeur

BMD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01601520C5017 a été délivré le 7 octobre 2020 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Chablis. Le demandeur déclaré est BMD.

Le terrain concerné couvre 1 678 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB562, AB63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 229 permis de démolir référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Surface du terrain

1 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/10/2020

Localisation du projet à Angoulême

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB562 AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 678 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889101895
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT YRIEIX (16710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601520C5017
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Chablis à Angoulême (16000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BMD et autorisé le 7 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601520C5017, déposé en mairie d'Angoulême.

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