Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601520C5003

Permis de démolir n° 01601520C5003 à Angoulême, 15 Rue De Montbron

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PD n° 01601520C5003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601520C5003 a été délivré le 25 février 2020, pour un bâtiment situé 15 Rue De Montbron.

Le terrain support du projet couvre 240 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH286. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/02/2020

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 240 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601520C5003
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Montbron à Angoulême (16000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601520C5003, déposé en mairie d'Angoulême.

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