Permis de démolir n° 01601513Z0016 à Angoulême, 222B Rue De Montbron
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PD n° 01601513Z0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 222B Rue De Montbron, le permis de démolir n° 01601513Z0016 a été délivré le 16 août 2013 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 363 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 363 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601513Z0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |