Permis de construire à Angoulême pour 1 957 m² de locaux - 22 Rue Guy Ragnaud
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 octobre 2013 · Dossier PC n° 01601513Z0043 · Demandeur : LE FOYER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01601513Z0043, délivré le 16 octobre 2013 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Guy Ragnaud, Angoulême (16000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE FOYER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV320, AV321, AV322.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Angoulême
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 291 m² | 533 m² | 1 424 m² | 867 m² | 1 424 m² | 0 m² | 1 957 m² |
| Total | 2 291 m² | 533 m² | 1 424 m² | 867 m² | 1 424 m² | 0 m² | 1 957 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 84 m² | 533 m² | 1 424 m² | 84 m² | 0 m² | 1 873 m² | 1 957 m² |
| Industrie | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 291 m² | 533 m² | 1 424 m² | 867 m² | 1 424 m² | 0 m² | 1 957 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601513Z0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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