Permis de construire Locaux N° 01601513Z0043

Permis de construire n° 01601513Z0043 à Angoulême pour 1 957 m² de locaux, 22 Rue Guy Ragnaud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 01601513Z0043

Demandeur

LE FOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601513Z0043 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un projet situé 22 Rue Guy Ragnaud. Le projet est porté par LE FOYER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV320, AV321, AV322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 701 m²

Surface existante avant

2 291 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

-334 m²

Surface totale après

1 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV320 AV321 AV322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 291 m² 533 m² 1 424 m² 867 m² 1 424 m² -334 m² 1 957 m²
Total 2 291 m² 533 m² 1 424 m² 867 m² 1 424 m² -334 m² 1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 291 m² 533 m² 1 424 m² 867 m² 1 424 m² -334 m² 1 957 m²
dont Bureaux 84 m² 533 m² 1 424 m² 84 m² 0 m² 1 873 m² 1 957 m²
dont Industrie 1 864 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 424 m² -1 864 m² 0 m²
dont Entrepôt 343 m² 0 m² 0 m² 343 m² 0 m² -343 m² 0 m²
Total locaux 2 291 m² 533 m² 1 424 m² 867 m² 1 424 m² -334 m² 1 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601513Z0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 701 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Guy Ragnaud, à Angoulême (16000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER et accordé le 16 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601513Z0043, déposé en mairie d'Angoulême.

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