Permis de construire Locaux N° 01601513Z0043

Permis de construire à Angoulême pour 1 957 m² de locaux - 22 Rue Guy Ragnaud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 01601513Z0043

Demandeur

LE FOYER

Cette page présente le permis de construire n° 01601513Z0043, délivré le 16 octobre 2013 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Guy Ragnaud, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV320, AV321, AV322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 701 m²

Surface existante avant

2 291 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

-334 m²

Surface totale après

1 957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV320 AV321 AV322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 291 m² 533 m² 1 424 m² 867 m² 1 424 m² 0 m² 1 957 m²
Total 2 291 m² 533 m² 1 424 m² 867 m² 1 424 m² 0 m² 1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 84 m² 533 m² 1 424 m² 84 m² 0 m² 1 873 m² 1 957 m²
Industrie 1 864 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 424 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 343 m² 0 m² 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 291 m² 533 m² 1 424 m² 867 m² 1 424 m² 0 m² 1 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601513Z0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Guy Ragnaud, Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER et accordé le 16 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601513Z0043, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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