Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601518C5012

Permis de démolir n° 01601518C5012 à Angoulême, 53 Rue Du Pont Sec

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PD n° 01601518C5012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2018 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601518C5012 porte sur un bâtiment situé 53 Rue Du Pont Sec.

Le terrain support du projet couvre 608 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de démolir référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Surface du terrain

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2018

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 608 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601518C5012
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Du Pont Sec à Angoulême (16000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601518C5012, déposé en mairie d'Angoulême.

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