Permis de démolir n° 01601515Z0002 à Angoulême, 231 Rue Basseau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PD n° 01601515Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601515Z0002 a été délivré le 26 février 2015, pour un bâtiment situé 231 Rue Basseau.
Le terrain support du projet couvre 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW152. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 229 permis de démolir référencés à Angoulême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601515Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |