Permis de démolir Statut : Terminé N° 01601513Z0019

Permis de démolir n° 01601513Z0019 à Angoulême, 175 Rue De Paris

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PD n° 01601513Z0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2013 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601513Z0019 porte sur un bâtiment situé 175 Rue De Paris.

Le terrain support du projet couvre 493 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP584. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 229 permis de démolir référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/08/2013

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 493 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601513Z0019
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 175 Rue De Paris à Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601513Z0019, déposé en mairie d'Angoulême.

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