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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0152042500001

Permis de démolir n° 0152042500001 à Saint-Paul-des-Landes, 10 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES et autorisée le 28 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0152042500001, déposé en mairie de Saint-Paul-des-Landes.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PD n° 0152042500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0152042500001 a été délivré le 28 mars 2025 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES.

Le terrain d'assiette couvre 135 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Paul-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Surface du terrain

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/03/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502042
SIRET: 21150204200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST PAUL DES LANDES (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0152042500001
Code commune INSEE	15204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Grande Rue à Saint-Paul-des-Landes (15250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES et autorisée le 28 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0152042500001, déposé en mairie de Saint-Paul-des-Landes.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Paul-des-Landes

PD n°01520413A0001 Autorisé

17Bis Rue De La Borderie

Saint-Paul-des-Landes (15250)

19 mars 2013

PD n°01520419A0001 Commencé

9 Rue De La Borderie

Saint-Paul-des-Landes (15250)

17 oct. 2019 440 m² foncier

PD n°01520421A0001 Autorisé

31 Rue D Espinassou

Saint-Paul-des-Landes (15250)

16 juil. 2021 7 719 m² foncier

PD n°01520423A0002 Autorisé

Camp De Brousse

Saint-Paul-des-Landes (15250)

04 juil. 2023 1 157 m² foncier

PD n°01520423A0001 Autorisé

Saint-Paul-des-Landes (15250)

19 sept. 2023 20 355 m² foncier

PD n°01520423A0003 Commencé

1 Rue Des Ecoles

Saint-Paul-des-Landes (15250)

13 déc. 2023 338 m² foncier

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