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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01518717S0005

Permis de démolir n° 01518717S0005 à Saint-Flour, Rue Des Verdures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR et autorisé le 21 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518717S0005, déposé en mairie de Saint-Flour.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PD n° 01518717S0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2017 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01518717S0005 porte sur un bâtiment situé Rue Des Verdures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FLOUR.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI179. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 31 permis de démolir référencés à Saint-Flour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/07/2017

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501879
SIRET: 21150187900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-FLOUR (15102)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01518717S0005
Code commune INSEE	15187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Verdures à Saint-Flour (15100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR et autorisé le 21 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518717S0005, déposé en mairie de Saint-Flour.

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