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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01518717S0004

Permis de démolir n° 01518717S0004 à Saint-Flour, Av Du Sailhant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FLOUR et autorisé le 11 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518717S0004, déposé en mairie de Saint-Flour.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PD n° 01518717S0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01518717S0004 a été délivré le 11 mai 2017 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Av Du Sailhant. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2017

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501879
SIRET: 21150187900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-FLOUR CEDEX (15102)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01518717S0004
Code commune INSEE	15187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du Sailhant à Saint-Flour (15100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FLOUR et autorisé le 11 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518717S0004, déposé en mairie de Saint-Flour.

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