Retour aux autorisations de Saint-Flour

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01518722S0002

Permis de démolir n° 01518722S0002 à Saint-Flour, 14 Rue Des Verdures

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR et autorisé le 9 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518722S0002, déposé en mairie de Saint-Flour.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PD n° 01518722S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01518722S0002, délivré le 9 janvier 2023 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Verdures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FLOUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS108, AS109, AS110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Saint-Flour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS108 AS109 AS110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501879
SIRET: 21150187900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-FLOUR CEDEX (15102)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FLOUR

PD n°01518724S0002 Autorisé

14 Rue Des Verdures

23 févr. 2024

PD n°01518722S0001 Autorisé

Rue Du Cardinal Bernet

07 nov. 2022

PD n°01518721S0004 Autorisé

Place Jean De Brisson

24 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01518722S0002
Code commune INSEE	15187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Verdures à Saint-Flour (15100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR et autorisé le 9 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518722S0002, déposé en mairie de Saint-Flour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Flour

PD n°01518721S0004 Autorisé

Place Jean De Brisson

Saint-Flour (15100)

24 sept. 2021 COMMUNE DE SAINT FLOUR

PD n°01518722S0001 Autorisé

Rue Du Cardinal Bernet

Saint-Flour (15100)

07 nov. 2022 COMMUNE DE SAINT FLOUR

PD n°01518722S0003 Autorisé

8 Rue Du Chapelou

Saint-Flour (15100)

02 déc. 2022

PD n°01518723S0001 Autorisé

17 Rue De La Resistance

Saint-Flour (15100)

05 juin 2023

PD n°01518723S0002 Autorisé

8 Rue Etienne Mallet

Saint-Flour (15100)

11 juil. 2023

PD n°01518723S0003 Autorisé

17 Rue De La Resistance

Saint-Flour (15100)

03 août 2023

Autres types d'autorisations à Saint-Flour

Permis de construire à Saint-Flour

233 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Flour

15 autorisations