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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01512716S0003

Permis de démolir n° 01512716S0003 à Molompize, La Charrirade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLOMPIZE et autorisé le 15 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512716S0003, déposé en mairie de Molompize.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PD n° 01512716S0003

Demandeur

COMMUNE DE MOLOMPIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Charrirade, le permis de démolir n° 01512716S0003 a été délivré le 15 septembre 2016 à Molompize (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOLOMPIZE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Molompize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Localisation du projet à Molompize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molompize Code postal 15500 Identifiant INSEE 15127
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLOMPIZE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501275
SIRET: 21150127500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOLOMPIZE (15500)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOLOMPIZE

PD n°01512716S0001 Autorisé

Le Bourg

26 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01512716S0003
Code commune INSEE	15127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Charrirade à Molompize (15500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLOMPIZE et autorisé le 15 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512716S0003, déposé en mairie de Molompize.

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