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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01512716S0001

Permis de démolir n° 01512716S0001 à Molompize, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PD n° 01512716S0001

Demandeur

COMMUNE DE MOLOMPIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Molompize (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01512716S0001 a été délivré le 26 août 2016, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLOMPIZE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1063, E270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Au total, 5 permis de démolir référencés à Molompize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/08/2016

Localisation du projet à Molompize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1063 E270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Molompize Code postal 15500 Identifiant INSEE 15127
Département
Cantal (15)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLOMPIZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501275
SIRET
21150127500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
MASSIAC (15500)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOLOMPIZE

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15 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01512716S0001
Code commune INSEE 15127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Molompize (15500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MOLOMPIZE et autorisé le 26 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01512716S0001, déposé en mairie de Molompize.

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