Permis de démolir n° 0151082600002 à Val d'Arcomie, 0 Impasse Du Tisserand La Bessière De Saint-Marc
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PD n° 0151082600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0151082600002 a été délivré le 8 juin 2026 à Val d'Arcomie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0 Impasse Du Tisserand La Bessière De Saint-Marc.
Le terrain concerné couvre 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C428. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Val d'Arcomie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.
Dépôt
17 avril 2026
Autorisation
8 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Val d'Arcomie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bessière De Saint-Marc
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arcomie Code postal 15320 Identifiant INSEE 15108
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUDES-AIGUES (15110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0151082600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |