Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0151082600001

Permis de démolir n° 0151082600001 à Val d'Arcomie, 0 Pouzes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PD n° 0151082600001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val d'Arcomie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0151082600001 a été délivré le 30 mars 2026, pour un bâtiment situé 0 Pouzes. La demande émane de ENEDIS.

Le terrain support du projet couvre 9 050 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK32. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Val d'Arcomie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

9 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.

Dépôt

30 mars 2026

Autorisation

30 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
30/03/2026

Localisation du projet à Val d'Arcomie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Arcomie Code postal 15320 Identifiant INSEE 15108
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 050 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214555
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
YTRAC (15000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0151082600001
Code commune INSEE 15108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Pouzes à Val d'Arcomie (15320).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 30 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0151082600001, déposé en mairie de Val d'Arcomie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Val d'Arcomie

Autres types d'autorisations à Val d'Arcomie