Permis de démolir n° 0151082600001 à Val d'Arcomie, 0 Pouzes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PD n° 0151082600001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Arcomie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0151082600001 a été délivré le 30 mars 2026, pour un bâtiment situé 0 Pouzes. La demande émane de ENEDIS.
Le terrain support du projet couvre 9 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK32. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Val d'Arcomie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.
Dépôt
30 mars 2026
Autorisation
30 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Val d'Arcomie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arcomie Code postal 15320 Identifiant INSEE 15108
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844214555
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- YTRAC (15000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0151082600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |