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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01509424A0001

Permis de démolir n° 01509424A0001 à Laroquebrou, Lieu Dit La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 21 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509424A0001, déposé en mairie de Laroquebrou.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 01509424A0001

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2024 à Laroquebrou (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01509424A0001 porte sur un bâtiment situé Lieu Dit La Gare. La demande émane de SNCF VOYAGEURS.

Le terrain concerné couvre 15 100 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A162, AC330. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2024 (médiane : environ 5 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Laroquebrou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

15 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Localisation du projet à Laroquebrou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A162 AC330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laroquebrou Code postal 15150 Identifiant INSEE 15094
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 261 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 519037584
SIRET: 51903758408713
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2009
Localisation: LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01509424A0001
Code commune INSEE	15094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Dit La Gare à Laroquebrou (15150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 21 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509424A0001, déposé en mairie de Laroquebrou.

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