Permis de démolir n° 01501417A0004 à Aurillac, 87 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PD n° 01501417A0004
Demandeur
MERCIALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01501417A0004 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un bâtiment situé 87 Avenue Charles De Gaulle. La demande émane de MERCIALYS.
Le terrain d'assiette couvre 46 744 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH65. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Aurillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCIALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 424064707
- SIRET
- 42406470700047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01501417A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |