Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501417A0007

Permis de démolir n° 01501417A0007 à Aurillac, 78 Av De Conthe

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PD n° 01501417A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01501417A0007 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un bâtiment situé 78 Av De Conthe.

Le terrain support du projet couvre 8 738 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY54, BY55. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Surface du terrain

8 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/01/2018

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY54 BY55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 738 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01501417A0007
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Av De Conthe à Aurillac (15000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501417A0007, déposé en mairie d'Aurillac.

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