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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01475821V0004

Permis de démolir n° 01475821V0004 à Villons-les-Buissons, 24 Rue Des Glengarians

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475821V0004, déposé en mairie de Villons-les-Buissons.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PD n° 01475821V0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2022 à Villons-les-Buissons (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01475821V0004 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Glengarians.

Le terrain d'assiette couvre 920 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC139, AC140, AC57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Villons-les-Buissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Surface du terrain

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/01/2022

Localisation du projet à Villons-les-Buissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC139 AC140 AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villons-les-Buissons Code postal 14610 Identifiant INSEE 14758
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLONS-LES-BUISSONS (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01475821V0004
Code commune INSEE	14758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Glengarians à Villons-les-Buissons (14610).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475821V0004, déposé en mairie de Villons-les-Buissons.

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