Permis de démolir n° 01475821V0002 à Villons-les-Buissons, Les Bas Marquets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PD n° 01475821V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01475821V0002 a été délivré le 25 octobre 2021 à Villons-les-Buissons (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Les Bas Marquets.
Le terrain d'assiette couvre 2 978 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA81. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Villons-les-Buissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Villons-les-Buissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villons-les-Buissons Code postal 14610 Identifiant INSEE 14758
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLONS-LES-BUISSONS (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01475821V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |