Permis de démolir n° 0147542600001 à Villers-sur-Mer, 15 Bis Rue De L'église
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PD n° 0147542600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2026 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0147542600001 porte sur un bâtiment situé 15 Bis Rue De L'église.
Le terrain support du projet couvre 541 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB462. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Villers-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2026.
Dépôt
3 juillet 2026
Autorisation
20 juillet 2026
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Villers-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS SUR MER (14640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0147542600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |