Permis de démolir n° 01475423V0004 à Villers-sur-Mer, 13 Bi Rue Du Commerce
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PD n° 01475423V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01475423V0004, délivré le 5 septembre 2023 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 13 Bi Rue Du Commerce.
Le terrain concerné couvre 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL226, AL77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Villers-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villers-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01475423V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |