Permis de démolir n° 01475424V0001 à Villers-sur-Mer, 2 Rue De L Armistice
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PD n° 01475424V0001
Demandeur
HORIZONTAL BLUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01475424V0001, délivré le 29 octobre 2024 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L Armistice. Le demandeur déclaré est HORIZONTAL BLUE.
La parcelle concernée s'étend sur 282 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Villers-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Villers-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZONTAL BLUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852388727
- SIRET
- 85238872700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAZEMONT (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01475424V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |