Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01475423V0002

Permis de démolir n° 01475423V0002 à Villers-sur-Mer, 72 Bld Brigade Piron

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PD n° 01475423V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01475423V0002 a été délivré le 14 mars 2023, pour un bâtiment situé 72 Bld Brigade Piron.

Le terrain support du projet couvre 23 260 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Villers-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

23 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2023

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 23 260 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS SUR MER (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01475423V0002
Code commune INSEE 14754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Bld Brigade Piron à Villers-sur-Mer (14640).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475423V0002, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

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