Retour aux autorisations de Villers-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01475422V0002

Permis de démolir n° 01475422V0002 à Villers-sur-Mer, 33 Rue Michel D'ornano

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA JOSEPHINE et autorisé le 19 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475422V0002, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2022

Dossier PD n° 01475422V0002

Demandeur

LA JOSEPHINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01475422V0002 a été délivré le 19 novembre 2022, pour un bâtiment situé 33 Rue Michel D'ornano. La demande émane de LA JOSEPHINE.

La parcelle concernée s'étend sur 350 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB458. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Villers-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2022

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/11/2022

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA JOSEPHINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451640445
SIRET: 45164044500016
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: VILLERS SUR MER (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01475422V0002
Code commune INSEE	14754 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Michel D'ornano à Villers-sur-Mer (14640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA JOSEPHINE et autorisé le 19 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475422V0002, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villers-sur-Mer

PD n°01475420V0003 Autorisé

9 Rue Auguste Forin

Villers-sur-Mer (14640)

13 nov. 2020 363 m² foncier

PD n°01475420V0002 Autorisé

9 Rue De L'armistice

Villers-sur-Mer (14640)

10 déc. 2020 139 m² foncier

PD n°01475421V0001 Autorisé

23 Route De Dives

Villers-sur-Mer (14640)

25 févr. 2022 2 195 m² foncier

PD n°01475423V0002 Autorisé

72 Bld Brigade Piron

Villers-sur-Mer (14640)

14 mars 2023 23 260 m² foncier

PD n°01475423V0001 Autorisé

31 Rue Du General De Gaulle

Villers-sur-Mer (14640)

02 mai 2023 178 m² foncier

PD n°01475423V0003 Autorisé

81 Av De La Republique

Villers-sur-Mer (14640)

05 mai 2023 903 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villers-sur-Mer

Permis de construire à Villers-sur-Mer

85 autorisations

Permis d'aménager à Villers-sur-Mer

13 autorisations