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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01475420V0003

Permis de démolir n° 01475420V0003 à Villers-sur-Mer, 9 Rue Auguste Forin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475420V0003, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PD n° 01475420V0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01475420V0003 a été délivré le 13 novembre 2020 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 9 Rue Auguste Forin.

Le terrain d'assiette couvre 363 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Villers-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2020

Surface du terrain

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/11/2020

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	363 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS SUR MER (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01475420V0003
Code commune INSEE	14754 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Auguste Forin à Villers-sur-Mer (14640).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475420V0003, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

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PD n°01475415V0001 Autorisé

9 Rue Des Bains

Villers-sur-Mer (14640)

30 mars 2015 77 m² foncier

PD n°01475418V0001 Autorisé

83 Rue Du Doc Sicard

Villers-sur-Mer (14640)

30 nov. 2018 1 878 m² foncier SCCV LANCE IMMO NC1

PD n°01475420V0001 Autorisé

83 Rue Du Docteur Sicard

Villers-sur-Mer (14640)

26 oct. 2020 42 m² foncier

PD n°01475420V0002 Autorisé

9 Rue De L'armistice

Villers-sur-Mer (14640)

10 déc. 2020 139 m² foncier

PD n°01475421V0001 Autorisé

23 Route De Dives

Villers-sur-Mer (14640)

25 févr. 2022 2 195 m² foncier

PD n°01475422V0002 Autorisé

33 Rue Michel D'ornano

Villers-sur-Mer (14640)

19 nov. 2022 350 m² foncier LA JOSEPHINE

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