Permis de démolir n° 01475418V0001 à Villers-sur-Mer, 83 Rue Du Doc Sicard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PD n° 01475418V0001
Demandeur
SCCV LANCE IMMO NC1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2018 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01475418V0001 porte sur un bâtiment situé 83 Rue Du Doc Sicard. Le dossier a été déposé par SCCV LANCE IMMO NC1.
La parcelle concernée s'étend sur 1 878 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC229, AC230. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Villers-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Villers-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 878 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LANCE IMMO NC1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 815276498
- SIRET
- 81527649800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SCCV LANCE IMMO NC1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01475418V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |