Permis de construire Logement N° 01475420P0008

Permis de construire n° 01475420P0008 à Villers-sur-Mer pour 885 m² de logement, 83 Rue Du Docteur Sicard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 01475420P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01475420P0008 a été délivré le 25 novembre 2020, pour un projet situé 83 Rue Du Docteur Sicard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, dont 2 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 5 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC229, AC230. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 878 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

917 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/11/2020
3
Chantier (DOC)
02/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC229 AC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 917 m²
Total 32 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 2
Logements collectifs 12
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 5 2 - - 14
21,4 % 28,6 % 35,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475420P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 83 Rue Du Docteur Sicard, à Villers-sur-Mer (14640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 5 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475420P0008, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

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