Permis de démolir n° 0147382000001 à Verson, 5001 Rue Des Quatre Vents
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PD n° 0147382000001
Demandeur
SCI FLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verson (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0147382000001 a été délivré le 12 mai 2020, pour un bâtiment situé 5001 Rue Des Quatre Vents. Le demandeur déclaré est SCI FLAIS.
Le terrain support du projet couvre 6 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Verson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Verson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509169991
- SIRET
- 50916999100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TROIS-MONTS (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0147382000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |