Permis de démolir n° 01473822V0002 à Verson, 11 Rue Godard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PD n° 01473822V0002
Demandeur
SCCV HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01473822V0002, délivré le 26 juillet 2022 à Verson (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Godard. Le projet est porté par SCCV HORIZON.
La parcelle concernée s'étend sur 1 419 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Verson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Verson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV HORIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913013157
- SIRET
- 91301315700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01473822V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |