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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01473822V0002

Permis de démolir à Verson - 11 Rue Godard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV HORIZON et autorisé le 26 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473822V0002, instruit par la commune de Verson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PD n° 01473822V0002

Demandeur

SCCV HORIZON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01473822V0002, délivré le 26 juillet 2022 à Verson (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Rue Godard, Verson (14790). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV HORIZON. Le terrain concerné couvre 1 419 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZS45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Surface du terrain

1 419 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Localisation du projet à Verson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 419 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HORIZON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 913013157
SIRET: 91301315700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01473822V0002
Code commune INSEE	14738 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Godard, Verson (14790).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV HORIZON et autorisé le 26 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473822V0002, instruit par la commune de Verson.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.