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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01473814V0002

Permis de démolir à Verson - 1 Rue Des Quatre Vents Za La Mesnillere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STEF TRANSPORT CAEN et autorisé le 17 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473814V0002, instruit par la commune de Verson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PD n° 01473814V0002

Demandeur

STEF TRANSPORT CAEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01473814V0002, délivré le 17 janvier 2015 à Verson (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Quatre Vents Za La Mesnillere, Verson (14790). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par STEF TRANSPORT CAEN. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZT571, ZT220, ZT32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/01/2015

Localisation du projet à Verson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT571 ZT220 ZT32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Mesnillere

Territoire administratif

Commune: Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEF TRANSPORT CAEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339907172
SIRET: 33990717200011
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01473814V0002
Code commune INSEE	14738 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Quatre Vents Za La Mesnillere, Verson (14790).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STEF TRANSPORT CAEN et autorisé le 17 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473814V0002, instruit par la commune de Verson.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.