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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01473814V0002

Permis de démolir n° 01473814V0002 à Verson, 1 Rue Des Quatre Vents Za La Mesnillere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par STEF TRANSPORT CAEN et autorisée le 17 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473814V0002, déposé en mairie de Verson.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PD n° 01473814V0002

Demandeur

STEF TRANSPORT CAEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01473814V0002 a été délivré le 17 janvier 2015 à Verson (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Quatre Vents Za La Mesnillere. STEF TRANSPORT CAEN figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT571, ZT220, ZT32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Verson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/01/2015

Localisation du projet à Verson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT571 ZT220 ZT32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Mesnillere

Territoires administratifs

Commune: Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEF TRANSPORT CAEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339907172
SIRET: 33990717200011
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01473814V0002
Code commune INSEE	14738 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Quatre Vents Za La Mesnillere à Verson (14790).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par STEF TRANSPORT CAEN et autorisée le 17 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473814V0002, déposé en mairie de Verson.

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