Permis de démolir n° 01473814V0001 à Verson, 4 Rue Des Monts
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2014
Dossier PD n° 01473814V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verson (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01473814V0001 a été délivré le 28 septembre 2014, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Monts.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH52. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Verson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Verson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSON (14790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01473814V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |