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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01473523V0002

Permis de démolir n° 01473523V0002 à Vendeuvre, 45 Rue Du Village Grisy

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473523V0002, déposé en mairie de Vendeuvre.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 01473523V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2024 à Vendeuvre (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01473523V0002 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Du Village Grisy.

La parcelle concernée s'étend sur 2 755 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Vendeuvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

2 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Localisation du projet à Vendeuvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grisy

Territoires administratifs

Commune: Vendeuvre Code postal 14170 Identifiant INSEE 14735
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 755 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENDEUVRE (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01473523V0002
Code commune INSEE	14735 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Du Village Grisy à Vendeuvre (14170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473523V0002, déposé en mairie de Vendeuvre.

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