Permis de démolir n° 01470122V0003 à Tourgéville, 2 Chemin Du Marais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PD n° 01470122V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2023 à Tourgéville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01470122V0003 porte sur un bâtiment situé 2 Chemin Du Marais.
La parcelle concernée s'étend sur 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC372. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Tourgéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tourgéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURGEVILLE (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01470122V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |