Permis de démolir n° 01470122V0002 à Tourgéville, 974 Route De Varaville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PD n° 01470122V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourgéville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01470122V0002 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un bâtiment situé 974 Route De Varaville.
Le terrain concerné couvre 112 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Tourgéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tourgéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURGEVILLE (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01470122V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |