Permis de démolir n° 01470124V0002 à Tourgéville, 815 Route De Saint-Etienne-La-
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PD n° 01470124V0002
Demandeur
SCI ANNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01470124V0002, délivré le 8 juillet 2024 à Tourgéville (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 815 Route De Saint-Etienne-La-. Le projet est porté par SCI ANNA.
La parcelle concernée s'étend sur 2 515 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Tourgéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tourgéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899157747
- SIRET
- 89915774700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01470124V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |