Permis de démolir n° 01465919V0001 à Saint-Sylvain, 14 Rue Saint Martin Des Bois
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PD n° 01465919V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01465919V0001, délivré le 30 juillet 2019 à Saint-Sylvain (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Saint Martin Des Bois.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC242. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Sylvain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.
Dépôt
30 juillet 2019
Autorisation
30 juillet 2019
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Sylvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvain Code postal 14190 Identifiant INSEE 14659
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SYLVAIN (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01465919V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |