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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01465914V0001

Permis de démolir n° 01465914V0001 à Saint-Sylvain, 18 Rue Du 18 Juillet 1944

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465914V0001, déposé en mairie de Saint-Sylvain.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PD n° 01465914V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2015 à Saint-Sylvain (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01465914V0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du 18 Juillet 1944.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB222. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Sylvain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/01/2015

Localisation du projet à Saint-Sylvain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sylvain Code postal 14190 Identifiant INSEE 14659
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SYLVAIN (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01465914V0001
Code commune INSEE	14659 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du 18 Juillet 1944 à Saint-Sylvain (14190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465914V0001, déposé en mairie de Saint-Sylvain.

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