Permis de démolir n° 0146591600001 à Saint-Sylvain, 31 Rue Du Dix Huit Juillet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PD n° 0146591600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2016 à Saint-Sylvain (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0146591600001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Dix Huit Juillet.
Le terrain d'assiette couvre 355 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Sylvain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 août 2016
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Saint-Sylvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvain Code postal 0 Identifiant INSEE 14659
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0146591600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |