Retour aux autorisations de Saint-Paul-du-Vernay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0146432600001

Permis de démolir n° 0146432600001 à Saint-Paul-du-Vernay, 1415 Route De Romesnil

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146432600001, déposé en mairie de Saint-Paul-du-Vernay.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PD n° 0146432600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2026 à Saint-Paul-du-Vernay (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0146432600001 porte sur un bâtiment situé 1415 Route De Romesnil.

Le terrain support du projet couvre 323 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C265. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Paul-du-Vernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Surface du terrain

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

5 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

05/02/2026

Localisation du projet à Saint-Paul-du-Vernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-du-Vernay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14643
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	323 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PAUL DU VERNAY (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0146432600001
Code commune INSEE	14643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1415 Route De Romesnil à Saint-Paul-du-Vernay (14490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146432600001, déposé en mairie de Saint-Paul-du-Vernay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Paul-du-Vernay

PD n°01464315V0001 Autorisé

37 Rue Eternel

Saint-Paul-du-Vernay (14490)

20 avr. 2015

PD n°01464322V0001 Autorisé

5068 La Poterie

Saint-Paul-du-Vernay (14490)

01 févr. 2022 2 300 m² foncier

PD n°01464323V0002 Autorisé

La Bruyere Martin

Saint-Paul-du-Vernay (14490)

11 juil. 2023 2 532 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-du-Vernay

Permis de construire à Saint-Paul-du-Vernay

26 autorisations