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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01464323V0002

Permis de démolir n° 01464323V0002 à Saint-Paul-du-Vernay, La Bruyere Martin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01464323V0002, déposé en mairie de Saint-Paul-du-Vernay.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PD n° 01464323V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-du-Vernay (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01464323V0002 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un bâtiment situé La Bruyere Martin.

Le terrain concerné couvre 2 532 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Paul-du-Vernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

2 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Localisation du projet à Saint-Paul-du-Vernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-du-Vernay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14643
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 532 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PAUL DU VERNAY (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01464323V0002
Code commune INSEE	14643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Bruyere Martin à Saint-Paul-du-Vernay (14490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01464323V0002, déposé en mairie de Saint-Paul-du-Vernay.

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