Permis de démolir n° 01464322V0001 à Saint-Paul-du-Vernay, 5068 La Poterie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PD n° 01464322V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2022 à Saint-Paul-du-Vernay (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01464322V0001 porte sur un bâtiment situé 5068 La Poterie.
Le terrain concerné couvre 2 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D545. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Paul-du-Vernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 février 2022
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-du-Vernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-du-Vernay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14643
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL DU VERNAY (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01464322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |