Permis de démolir n° 01455617V0001 à Saint-André-sur-Orne, Rue De Saint Andre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PD n° 01455617V0001
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01455617V0001 a été délivré le 6 octobre 2017 à Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De Saint Andre. Le demandeur déclaré est DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-André-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-sur-Orne Code postal 14320 Identifiant INSEE 14556
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001696
- SIRET
- 13000169600207
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01455617V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |