Le permis de démolir n° 01455617V0001 a été délivré le 6 octobre 2017 à Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé rue de Saint Andre. DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZA 43. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Saint-André-sur-Orne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/10/2017

Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-sur-Orne Code postal 14320 Identifiant INSEE 14556
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130001696
SIRET: 13000169600207
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2006

Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST

PD n°06121324A0001 Autorisé

Lalacelle

26 août 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01455617V0001
Code commune INSEE	14556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-André-sur-Orne

PD n°01455614V0001 Autorisé

2 rue Caillemer Hameau Etavaux

Saint-André-sur-Orne (14320)

11 avr. 2014

PD n°01455617V0002 Autorisé

2 rue des Canadiens

Saint-André-sur-Orne (14320)

02 oct. 2017 625 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE

Autres types d'autorisations à Saint-André-sur-Orne

Permis de construire à Saint-André-sur-Orne

109 autorisations

Permis d'aménager à Saint-André-sur-Orne

6 autorisations