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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01455617V0002

Permis de démolir n° 01455617V0002 à Saint-André-sur-Orne, 2 Rue Des Canadiens

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE et autorisé le 2 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455617V0002, déposé en mairie de Saint-André-sur-Orne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PD n° 01455617V0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01455617V0002 a été délivré le 2 octobre 2017 à Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Canadiens. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE.

Le terrain concerné couvre 625 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-André-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Surface du terrain

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14556
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	625 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211405568
SIRET: 21140556800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT ANDRE SUR ORNE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01455617V0002
Code commune INSEE	14556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Canadiens à Saint-André-sur-Orne (14320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE et autorisé le 2 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455617V0002, déposé en mairie de Saint-André-sur-Orne.

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