Le permis de démolir n° 01455617V0002 a été délivré le 2 octobre 2017 à Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 2 rue des Canadiens. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 625 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 94. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Saint-André-sur-Orne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Surface du terrain

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14556
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 625 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	625 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE, dont l'adresse déclarée est à Saint-André-sur-Orne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211405568
SIRET: 21140556800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ANDRÉ-SUR-ORNE (14320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01455617V0002
Code commune INSEE	14556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°01455617V0001 Autorisé

rue de Saint Andre

Saint-André-sur-Orne (14320)

06 oct. 2017 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST

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