Permis de démolir n° 06121324A0001 à Lalacelle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PD n° 06121324A0001
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalacelle (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06121324A0001 a été délivré le 26 août 2024. DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lalacelle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST, dont l'adresse déclarée est à Alençon. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001696
- SIRET
- 13000169600017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06121324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |