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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01455424V0004

Permis de démolir n° 01455424V0004 au Castelet, 12 Rue Du Sept Aout 1944 Saint-Aignan De Cramesnil

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE CASTELET et autorisée le 19 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455424V0004, déposé en mairie du Castelet.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PD n° 01455424V0004

Demandeur

COMMUNE DE LE CASTELET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2024 au Castelet (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01455424V0004 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Sept Aout 1944 Saint-Aignan De Cramesnil. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE CASTELET.

Le terrain support du projet couvre 3 579 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés au Castelet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Surface du terrain

3 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2024

Localisation du projet au Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Aignan De Cramesnil

Territoires administratifs

Commune: Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CASTELET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082931
SIRET: 20008293100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LE CASTELET (ANCIENNEMENT ST AIG (14540)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE CASTELET

PD n°01455424V0003 Autorisé

1 Rue Du Stade Garcelles-Secqueville

19 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01455424V0004
Code commune INSEE	14554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Sept Aout 1944 Saint-Aignan De Cramesnil au Castelet (14540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE CASTELET et autorisée le 19 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455424V0004, déposé en mairie du Castelet.

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2 Rue Du Stade Garcelles-Secqueville

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PD n°01455424V0003 Autorisé

1 Rue Du Stade Garcelles-Secqueville

Le Castelet (14540)

19 juin 2024 1 382 m² foncier COMMUNE DE LE CASTELET

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