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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01455424V0003

Permis de démolir n° 01455424V0003 au Castelet, 1 Rue Du Stade Garcelles-Secqueville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE CASTELET et autorisée le 19 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455424V0003, déposé en mairie du Castelet.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PD n° 01455424V0003

Demandeur

COMMUNE DE LE CASTELET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2024 au Castelet (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01455424V0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Stade Garcelles-Secqueville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CASTELET.

Le terrain support du projet couvre 1 382 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés au Castelet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Surface du terrain

1 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2024

Localisation du projet au Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garcelles-Secqueville

Territoires administratifs

Commune: Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 382 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CASTELET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082931
SIRET: 20008293100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LE CASTELET (ANCIENNEMENT ST AIG (14540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01455424V0003
Code commune INSEE	14554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Stade Garcelles-Secqueville au Castelet (14540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE CASTELET et autorisée le 19 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455424V0003, déposé en mairie du Castelet.

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